1. Acceptation et champ d'application
En accédant au site glasspacksupply.com ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez le site pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à agir en son nom. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site est exploité sous le nom Glasspacksupply. Vous pouvez nous contacter à sales@glasspacksupply.com ou à l'adresse suivante : No. 2 Xuzhou High-tech Industrial Development Zone, Xuzhou, province du Jiangsu, Chine.
2. Informations du site et des produits
Le site est principalement destiné à l'information et aux demandes interentreprises. Les photographies, couleurs, dimensions, contenances, poids, tolérances, fermetures, décors, configurations d'emballage et exemples d'application des produits sont donnés à titre indicatif, sauf confirmation écrite. Les procédés de fabrication du verre et les conditions d'affichage à l'écran peuvent entraîner des variations raisonnables.
Nous pouvons modifier, corriger, suspendre ou retirer sans préavis le contenu du site ou la disponibilité des produits. Il vous appartient de confirmer les spécifications essentielles au moyen d'échantillons, de plans techniques, d'essais et d'un devis écrit avant de commander ou d'utiliser un produit pour un usage particulier.
3. Devis, échantillons et transactions
Une demande via le site, une réponse par chat ou un échange au sujet d'échantillons ne vaut pas acceptation de commande. Les prix, devises, quantités minimales de commande, frais d'outillage, coûts d'échantillons, conditions de paiement, délais de production, Incoterms, frais de transport, taxes, assurances et disponibilités ne sont valables que s'ils figurent dans un devis écrit, une facture pro forma, une confirmation de commande ou un contrat de vente émis ou accepté par nous.
Pour tout achat effectif, le devis accepté, la confirmation de commande et le contrat de vente signé qui s'appliquent font foi. En cas de contradiction entre ces documents contractuels et les présentes conditions du site, les documents contractuels prévalent pour l'achat concerné.
4. Projets sur mesure, marque de distributeur et OEM
Lorsque vous nous fournissez des noms, marques, designs, maquettes, textes d'emballage, formules ou exigences techniques, vous déclarez détenir les droits et l'autorité nécessaires pour les utiliser et nous demander de les utiliser. Il vous appartient de vérifier et d'approuver les maquettes finales, les spécifications, les épreuves et les échantillons avant la production.
La propriété et les conditions d'utilisation des moules, outillages, plans, prototypes, designs personnalisés et matériels de production sont définies par le devis ou le contrat écrit applicable. Les descriptions figurant sur le site ne transfèrent à elles seules aucune propriété et ne confèrent aucune exclusivité.
5. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins licites. Il vous est interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation au site, aux comptes, aux serveurs, aux bases de données ou aux réseaux.
- Introduire des logiciels malveillants, perturber le fonctionnement du site, contourner les dispositifs de sécurité, surcharger les services ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire, collecter ou reproduire une part substantielle du contenu d'une manière qui surcharge le site ou constitue une base de données concurrente.
- Transmettre des contenus faux, trompeurs, contrefaisants, illicites ou préjudiciables, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
- Utiliser le contenu du site ou nos échanges pour enfreindre la loi, des sanctions, des contrôles à l'exportation ou des droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que ses textes, sa mise en page, ses graphismes, ses logos, ses photographies, ses présentations de produits, ses logiciels et ses autres contenus appartiennent à Glasspacksupply ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif d'accéder au site à des fins légitimes d'évaluation professionnelle et de demandes d'information.
Vous ne pouvez pas copier, republier, distribuer, modifier, vendre, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi. Les noms et marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers ou les intégrer, notamment le chat en direct, WhatsApp, des transporteurs ou d'autres sites externes. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu, ni leurs pratiques en matière de confidentialité. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques, et la présence d'un lien ne vaut pas approbation de l'ensemble des contenus tiers.
8. Conformité des produits, des marchés et des échanges
Sauf stipulation contraire dans un document contractuel accepté, il vous appartient de vérifier que le produit, la fermeture, le décor, l'étiquette et le système d'emballage retenus sont adaptés et conformes à la réglementation pour votre produit, votre procédé de remplissage, le stockage, le transport et le marché de destination. Cela inclut les essais de compatibilité et de performance ainsi que le respect des exigences applicables en matière de contact alimentaire, de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, d'étiquetage, de recyclage, d'environnement et de protection des consommateurs.
Chaque partie doit respecter les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, de sanctions, de douanes et de contrôle des exportations. Nous pouvons refuser ou suspendre une transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des vérifications de conformité.
9. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie que le site sera toujours ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.
Dans toute la mesure permise par la loi, Glasspacksupply ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser, de la confiance accordée à des informations non confirmées du site ou de services tiers. Ces limitations ne concernent que le site ; la responsabilité relative aux marchandises fournies est régie par les documents contractuels applicables et par les dispositions légales impératives.
10. Dispositions générales, modifications et contact
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée et en modifiant la date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.
Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions du site sont régies par le droit applicable à l'exploitant du site, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez. Le droit applicable et le règlement des litiges relatifs à une vente sont ceux prévus par le devis accepté ou le contrat de vente.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à sales@glasspacksupply.com.