1. Acceptation et champ d'application
En accédant au site glasspacksupply.com ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez le site pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez être habilité à agir en son nom. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site utilise le nom Glasspacksupply. Vous pouvez nous contacter à sales@glasspacksupply.com.
2. Informations du site et des produits
Le site est principalement destiné à l'information et aux demandes interentreprises. Les photographies, couleurs, dimensions, contenances, poids, tolérances, fermetures, décors, configurations d'emballage et exemples d'application des produits sont donnés à titre indicatif, sauf confirmation écrite. Les procédés de fabrication du verre et les conditions d'affichage à l'écran peuvent entraîner des variations raisonnables.
Nous pouvons modifier, corriger, suspendre ou retirer sans préavis le contenu du site ou la disponibilité des produits. Il vous appartient de confirmer les spécifications essentielles au moyen d'échantillons, de plans techniques, d'essais et d'un devis écrit avant de commander ou d'utiliser un produit pour un usage particulier.
3. Devis, échantillons et transactions
Une demande envoyée sur le site, une réponse par chat ou une discussion sur des échantillons ne constitue ni une offre ni une acceptation de commande. Les prix, devises, quantités minimales de commande, frais d’outillage, coûts d’échantillons, conditions de paiement, délais de production, Incoterms, frais de transport, taxes, assurances et disponibilités ne sont valables que s’ils figurent dans un devis écrit, une facture pro forma, une confirmation de commande ou un contrat de vente émis ou accepté par nous.
Pour tout achat effectif, fait foi celui des documents suivants qui s'applique à cet achat : le devis accepté, la confirmation de commande ou le contrat de vente signé. En cas de contradiction entre ces documents contractuels et les présentes conditions du site, les documents contractuels prévalent pour l'achat concerné.
4. Projets sur mesure, marque de distributeur et OEM
Lorsque vous nous fournissez des noms, marques, designs, fichiers graphiques, textes d’emballage, formules ou exigences techniques, vous déclarez disposer des droits et pouvoirs nécessaires pour les utiliser et nous autoriser à les utiliser pour votre commande. Il vous appartient d’examiner et d’approuver les fichiers graphiques définitifs, spécifications, épreuves et échantillons avant la production.
La propriété et les conditions d'utilisation des moules, outillages, plans, prototypes, designs personnalisés et matériels de production sont définies par le devis ou le contrat écrit applicable. Les descriptions figurant sur le site ne transfèrent à elles seules aucune propriété et ne confèrent aucune exclusivité.
5. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins licites. Il vous est interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation au site, aux comptes, aux serveurs, aux bases de données ou aux réseaux.
- Introduire des logiciels malveillants, perturber le fonctionnement du site, contourner les dispositifs de sécurité, surcharger les services ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire, collecter ou reproduire une part substantielle du contenu d'une manière qui surcharge le site ou constitue une base de données concurrente.
- Transmettre des contenus faux, trompeurs, contrefaisants, illicites ou préjudiciables, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
- Utiliser le contenu du site ou nos échanges pour enfreindre la loi, des sanctions, des contrôles à l'exportation ou des droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, graphismes, logos, photographies, présentations de produits, logiciels et autres contenus du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Avant de copier, republier, distribuer, modifier, vendre, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées à partir d’un contenu, obtenez toute autorisation requise auprès du titulaire des droits concerné, sauf si la loi autorise cet usage. L’affichage d’un contenu sur ce site ne vous autorise pas à le réutiliser.
7. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers ou les intégrer, notamment le chat en direct, WhatsApp, des transporteurs ou d'autres sites externes. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur contenu, ni leurs pratiques en matière de confidentialité. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques, et les liens n’impliquent de notre part aucune approbation de contenus de tiers.
8. Conformité des produits, des marchés et des échanges
Sauf stipulation contraire dans un document contractuel accepté, il vous appartient de vérifier que le produit, la fermeture, le décor, l'étiquette et le système d'emballage retenus sont adaptés et conformes à la réglementation pour votre produit, votre procédé de remplissage, le stockage, le transport et le marché de destination. Cela inclut les essais de compatibilité et de performance ainsi que le respect des exigences applicables en matière de contact alimentaire, de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, d'étiquetage, de recyclage, d'environnement et de protection des consommateurs.
Chaque partie doit respecter les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, de sanctions, de douanes et de contrôle des exportations. Nous pouvons refuser ou suspendre une transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des vérifications de conformité.
9. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à un accès ininterrompu ou sans erreur ou à l’adéquation à un usage particulier. Rien dans les présentes conditions n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement l’être.
Dans toute la mesure permise par la loi, Glasspacksupply ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser, de la confiance accordée à des informations non confirmées du site ou de services tiers. Ces limitations ne concernent que le site ; la responsabilité relative aux marchandises fournies est régie par les documents contractuels applicables et par les dispositions légales impératives.
10. Dispositions générales, modifications et contact
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une version révisée et en modifiant la date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.
Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions du site sont régies par le droit applicable à l'exploitant du site, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez. Le droit applicable et le règlement des litiges relatifs à une vente sont ceux prévus par le devis accepté ou le contrat de vente.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à sales@glasspacksupply.com.